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Politique de confidentialité

Mis à jour le 3 juin 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site https://clos-aguilem.bakipy.site, les données suivantes peuvent être collectées :

Données fournies directement par l'utilisateur

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Message (via le formulaire de contact)

Données collectées automatiquement lors de la navigation

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et durée de la visite
  • Date et heure de connexion

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact et de devis
  • Assurer la gestion de la relation client
  • Améliorer le site et l'expérience utilisateur
  • Établir des statistiques de fréquentation anonymisées
  • Respecter les obligations légales et réglementaires

4. Base légale

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Consentement : lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou acceptez les cookies analytiques, vous donnez votre consentement au traitement de vos données pour les finalités spécifiées.
  • Intérêt légitime : l'amélioration du site et l'analyse de la fréquentation constituent un intérêt légitime du responsable du traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs.
  • Obligation légale : certaines données sont conservées pour satisfaire aux obligations légales, comptables ou fiscales.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de navigation (logs) : 13 mois maximum
  • Données liées à la relation client : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription légale)
  • Cookies : 13 mois maximum (voir politique de cookies)

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées uniquement à SCEA CLOS AGUILEM. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, dans le strict cadre de leurs missions :

  • Hébergeur du site (o2switch) pour le stockage technique
  • Prestataire d'envoi d'e-mails, le cas échéant

Aucune donnée personnelle n'est vendue, échangée ou louée à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors UE

SCEA CLOS AGUILEM s'engage à héberger les données personnelles au sein de l'Union européenne. En cas de transfert hors UE rendu nécessaire par un prestataire technique, celui-ci ne sera effectué que vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, ou dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).

8. Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@clos-aguilem.bakipy.site ou par courrier à : 29 Cours Grégoire. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, consultez notre politique de cookies.

10. Modifications

SCEA CLOS AGUILEM se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site https://clos-aguilem.bakipy.site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :