Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre SCEA CLOS AGUILEM, SCEA immatriculée sous le numéro SIREN 808 758 866, dont le siège social est situé au 29 Cours Grégoire, 34725 Saint-André-de-Sangonis (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir des vins produits par le Clos Aguilem (ci-après « l'Acheteur »).

L'activité principale du Vendeur est la production et la vente directe de vins artisanaux (rouge, blanc, rosé) issus du vignoble du Clos Aguilem situé à Saint-André-de-Sangonis, Hérault.

2. Acceptation des conditions

Toute commande de vins implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les vins proposés à la vente sont décrits sur le site https://clos-aguilem.bakipy.site. Les caractéristiques essentielles des vins (cépage, millésime, appellations) sont présentées sur le site et communiquées lors de la visite au domaine.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses gammes de vins et ses tarifs à tout moment, sans préavis, étant entendu que les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.

4. Commandes

Toute commande peut être réalisée :

• Directement au domaine, lors d'une visite sur rendez-vous ;
• Par téléphone au +33 6 88 82 92 48 ;
• Par e-mail à contact@clos-aguilem.bakipy.site.

La commande est définitivement confirmée après accord écrit ou oral du Vendeur et, le cas échéant, après règlement de l'acompte convenu.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable aux vins est celui en vigueur au moment de la facturation (5,5 % pour les vins tranquilles ou 20 % selon la nature du produit, conformément à la réglementation en vigueur).

6. Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la remise des bouteilles ou selon les modalités convenues entre les parties. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, chèque, virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux d'intérêt légal majoré de 3 points, conformément à la réglementation en vigueur.

7. Livraison

La vente est principalement réalisée en retrait direct au domaine (vente directe). La livraison à domicile peut être organisée sur demande, dans les conditions et tarifs convenus avec le Vendeur.

Le risque de perte ou de détérioration des vins est transféré à l'Acheteur dès la remise des marchandises.

8. Droit de rétractation — Vente à distance

Pour les ventes conclues à distance (téléphone, e-mail), l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par e-mail à contact@clos-aguilem.bakipy.site avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux vins personnalisés ou détériorés après ouverture.

9. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, étiquettes et noms de cuvées associés aux vins du Clos Aguilem sont la propriété exclusive de SCEA CLOS AGUILEM. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.